Article 1 : Champ d’application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre BK CONCEPT (ci-après dénommée BK CONCEPT et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante www.besideskimchi.com
1.2 - Ce site est édité par S.A.R.L BK CONCEPT immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous
le numéro 822779203 / N° de TVA : FR58 822779203
dont le siège social est situé :
Adresse : 7 rue Saint Martin, 75004 PARIS
Téléphone : 0142772368
E-mail : contact@besideskimchi.com
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 -Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 - Tout manquement, de la part de BK CONCEPT à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux produits
2.1 - Les produits vendus par BK CONCEPT sont conformes à la règlementation française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées par BK CONCEPT pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service clientèle de BK CONCEPT pour obtenir toute précision utile.
2.2 - Tous les produits du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, BK CONCEPT s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, BK CONCEPT s’engage à en informer immédiatement le Client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le Client.
Article 3 : Commande des produits
3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.besideskimchi.com
La commande ne sera validée que lorsque le Client aura acquitté la totalité du paiement.
3.2 - Validation de la commande
Si le Client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa
référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du Client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le Client devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au Client.
BK CONCEPT conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des produits
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui
seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par BK CONCEPT.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire
Le Client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera
débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un
système de cryptage. Par conséquent, BK CONCEPT ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Exceptionnellement, BK CONCEPT se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. BK CONCEPT se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport
Les commandes peuvent être livrées à l’international. Les commandes seront livrées en France par Colissimo dans le délai standard de la poste. (3 à 5 jours en France)
6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la
commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de BK CONCEPT. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
6.3 - Le délai de livraison en France moyen est de 3 à 5 jours. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de BK CONCEPT.
6.4 - Livraison hors France métropolitaine
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en
France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le Client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.
6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le
consulter régulièrement.
6.6 - Réception des produits
Il est conseillé au Client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison.
Une fois le bon signé, BK CONCEPT considérera que le Client a effectué cette vérification.
6.7 - Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer le Service Client BK CONCEPT en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.
A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Périmètre
Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2. Exclusion
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.
7.3. Modalités
Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de BK CONCEPT au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, email…), en utilisant le cas échéant le formulaire prévu dans les CGV.
7.4. Retour du produit
Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à BK CONCEPT, 7 Rue Saint Martin, 75004 PARIS - France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à BK CONCEPT leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Clients.
7.5. Remboursement
En cas de rétractation, BK CONCEPT remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par BK CONCEPT) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où BK CONCEPT a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à ce que BK CONCEPT ait reçu le bien concerné ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour les Clients.
7.6. Retenue : La responsabilité des Clients qui exercent leur droit de rétractation peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, BK CONCEPT se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au Client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 30 jours ouvrés, à l’adresse suivante :
BK CONCEPT, 7 rue Saint Martin, 75004 PARIS - FRANCE
8.2 – Garanties
Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de
l’article 1641 et suivants du code civil.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de BK CONCEPT jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix.
9.2 - En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera
résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à BK CONCEPT sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1 - Le Client accepte expressément de communiquer à BK CONCEPT ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à contact@besideskimchi.com ou par lettre à l’adresse suivante : BK CONCEPT, 7 Rue Saint Martin, 75004, PARIS - FRANCE
BK CONCEPT s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
10.2 – Cookies
Il est possible que BK CONCEPT utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de BK CONCEPT ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, BK CONCEPT octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, BK CONCEPT ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, les tribunaux français seront compétents.
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